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Le divorce par consentement mutuel

L'influence du choix de l'avocat

Le cabinet de Maître Stéphanie LEON souhaite privilégier le divorce par consentement mutuel.

Les époux peuvent ainsi décider eux-mêmes, après une réflexion commune et éclairée par les conseils de leur avocat, des effets de leur divorce, effets qui ne seront pas imposés par un Juge.

Cette réflexion conjointe permettra aux époux d’aboutir à un règlement du divorce dans les meilleures conditions, d’appréhender sereinement cette séparation et d’éviter dans la majorité des cas des conflits après-divorce.

Présentation du divorce par consentement mutuel:

Le divorce par consentement mutuel est qualifié de divorce « non contentieux » en raison de l’accord des époux tant sur la rupture du mariage que sur les conséquences de cette dernière.

C’est la présence de cet accord, matérialisé par une convention de divorce, qui confine à l’avocat son rôle capital. Effectivement, la particularité de ce type de divorce est sa procédure simple et rapide. Pour ce type de divorce, le législateur n’a instauré qu’une seule audience devant le juge au cours de laquelle les parties présentent leur convention de divorce. Il faut donc que cette dernière soit conforme tant aux intérêts de chacun des époux que des enfants. A défaut, le juge n’homologuera pas la convention et une seconde audience aura lieu.

Une autre particularité du divorce par consentement mutuel : la possibilité de ne choisir qu’un seul avocat pour les deux époux. La représentation par un avocat étant obligatoire dans une procédure de divorce, cette possibilité s’avère moins coûteuse et plus pratique.

Le déroulement de la procédure:

Concrètement, depuis l’intervention du législateur en 2004, une simplification et une accélération de la procédure de divorce par consentement mutuel s’est manifestée. Il est important de souligner ici le fait qu’une seule audience se déroule devant le juge.

La demande en divorce est présentée par les avocats respectifs des parties ou par l’avocat choisi d’un commun accord. Il s’agit d’une requête unique accompagnée d’une convention de divorce qui porte règlement complet des effets du divorce entre les époux.

La convention est ensuite déposée au greffe de la juridiction qui a pour effet de saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci convoque chacun des époux 15 jours au moins avant la date qu’il fixe pour leur audition.

Le juge statue ensuite, à jour fixe, en examinant la demande de chacun des époux puis les réunit. Il appelle ensuite le ou les avocats.

Le juge homologue enfin la convention de réglant les effets du divorce et prononce le divorce.

Néanmoins, si le juge constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des époux, il peut refuser d’homologuer la convention et ne pas se prononcer sur le divorce. Il rend alors une ordonnance d’ajournement précisant les garanties auxquelles est subordonnée la nouvelle convention et donc le prononcé du divorce. Une nouvelle convention pourra être présentée dans un délai maximum de six mois. Cette nouvelle chance donnée aux époux sera la seule puisque si la nouvelle convention ne convient pas, le juge constate la caducité de la demande en divorce.

Dans tous les cas, le juge peut homologuer les mesures provisoires, également prévues par les époux. Ce sont des mesures que les parties s’accordent à prendre jusqu’à la date à laquelle le jugement passera en force de chose jugée.

En définitive, l’aspect contractuel du divorce par consentement mutuel est le point essentiel à retenir : accord sur le principe, règlement des effets tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux du divorce concernant les époux et les enfants, le choix de l’avocat commun…

Au fil de cette procédure, il est fondamental de souligner le rôle primordial de l’avocat en tant que conseil quant au règlement des conséquences du divorce afin que celle-ci soit conforme aux intérêts du ou de ses clients. Cette qualité de conseil préserve la simplification et l’accélération de la procédure voulue par le législateur et par les époux.