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Droit et indemnisation des victimes : les violences de droit commun

De même que le droit à l'intégrité physique et psychique est protégé par le système français en cas d' atteintes faites aux femmes, ce droit est également concerné en cas de violences de droit commun tel que lors d'accident de la circulation qu'il soit volontaire ou non ou encore en cas d'agressions. Les victimes de dommage corporel de ces types de violences ont le même droit à indemnisation et à condamnation de leur auteur que les femmes agressées ou violées.

Dans le thème général des violences de droit commun, deux infractions retiennent particulièrement l'attention. Il s'agit des accidents de la circulation et des agressions en général. Ces deux cas sont réprimés par le droit pénal et indemniser au civil.

A. Faire condamner son agresseur

De même que pour les infractions vues précédemment, il est important pour la victime d'un accident de la circulation ou d'agression de voir condamner son agresseur même si cet accident était involontaire.

Pour ces violences de droit commun et notamment les accidents involontaires de la circulation les éléments constitutifs d'une infraction doivent toujours être établis. Cependant, du fait du caractère involontaire ce sera une faute, un dommage et un lien de causalité qu'il faudra rapporter.

B. Se faire indemniser de son préjudice

Les accidents de la route sont l'une des principales causes de la mortalité par accident et déploient ainsi un contentieux important. C'est pourquoi, en plus des nombreux délits édictés par le Code de la route, la loi du 12 juin 2003 renforce la lutte contre la violence routière en aggravant les peines notamment. Quant aux agressions, de même que pour le viol, les violences conjugales ou encore les agressions sexuelles, elles sont régies par un système spécifique d'indemnisation établit aux vues de leur intensification.

De la même façon que pour les atteintes vues précédemment, les dommages provoqués par les accidents de la circulation ou les agressions seront mieux analysés et détaillés dans le cadre d'une expertise médical