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Accueil > Droit et indemnisation des victimes > Les violences de droit commun > Indemnisation du préjudice subi

Se faire indemniser de son préjudice


Les accidents de la route sont l'une des principales causes de la mortalité par accident et déploient ainsi un contentieux important. C'est pourquoi, en plus des nombreux délits édictés par le Code de la route, la loi du 12 juin 2003 renforce la lutte contre la violence routière en aggravant les peines notamment. Quant aux agressions, de même que pour le viol, les violences conjugales ou encore les agressions sexuelles, elles sont régies par un système spécifique d'indemnisation établit aux vues de leur intensification.

 

De la même façon que pour les atteintes vues précédemment, les dommages provoqués par les accidents de la circulation ou les agressions seront mieux analysés et détaillés dans le cadre d'une expertise médical

 

1. Les agressions


Tel que mentionnée auparavant, les agressions font partie intégrante des violences et donc de leur système d'indemnisation étudiée auparavant (voir supra).



Stéphanie Leon, avocat divorce lyon

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