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Mentions Légales

Objet du site

Le site Internet www.leon-avocat.fr est un site accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Editeur et Contact

Editeur : Le site www.leon-avocat.frest produit par la micro-société Léon Avocat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIREN 42199147200034.
Son siège social est au : 16 Bis rue Gasparin - 69002 LYON
Pour tout contact, vous pouvez utiliser :

• Internet : A l'aide du formulaire de contact en ligne
• Téléphone : depuis la France au 04.78.38.42.39
• Fax : 04.78.38.08.11
• Courrier : Cabinet Stéphanie LEON - Toque 276 -16 Bis rue Gasparin - 69002 LYON

Responsabilité

"Léon Avocat", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand de "Léon Avocat" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Léon Avocat".
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "Léon Avocat".

Données nominatives

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son e-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "Léon Avocat". "Léon Avocat" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l'internaute en a donné l'accord lors de son inscription.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "Léon Avocat" :

• Via Internet : A l'aide du formulaire de contact en ligne
• Par courrier à l'adresse suivante : Cabinet Stéphanie LEON - Toque 276 - 16 Bis rue Gasparin - 69002 LYON

De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par le biais du formulaire en ligne ou par courrier aux adresses ci-dessus indiquées.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro de SIREN 42199147200034.