Accident de la route | Leon avocat

Accidents de la route : indemnisation des victime en 2026, droits, procédures et rôle de l’avocat

Morgane — Wed, 15 Apr 2026 14:44:30 +0000

Les accidents de la route demeurent une cause majeure de dommages corporels en France, avec plusieurs milliers de blessés chaque année. Selon les données de la Sécurité routière, les usagers dits vulnérables – piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes – sont particulièrement exposés. Au-delà des conséquences physiques et psychologiques, un accident peut entraîner des répercussions […]

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Exemples d’indemnisation d’un accident de la route

Admin — Tue, 12 Nov 2019 09:20:29 +0000

Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation, Maître Stéphanie LEON, spécialisée en indemnisation du dommage corporel, peut vous conseiller et vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible. Vous trouverez ci-après quelques exemples d’indemnisation d’accident […]

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Condition d’indemnisation devant une commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:57:34 +0000

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 07 février 2019, N° 18-11.759, cassation partielle sans renvoi. Mme X a été agressée par M. A à la suite d’un accident de la circulation impliquant leurs véhicules respectifs le 12 décembre 2010. La victime, à l’issue d’une procédure devant un tribunal correctionnel (14 septembre 2012), a saisi un […]

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Faute de la victime conductrice et indemnisation de ses préjudices

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:46:41 +0000

Faute de la victime conductrice et indemnisation de ses préjudices en application de la loi Badinter Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, N°17-21.244, rejet. En l’espèce, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, M. Y stationne sur une bande d’arrêt d’urgence pour joindre les secours. A ce moment, la voiture de […]

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Détermination de la qualité de conducteur et de piéton

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:40:15 +0000

Détermination de la qualité de conducteur et de piéton dans le cadre de la loi Badinter Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, N° 18-11.320 18-11.440, cassation. En l’espèce, à la suite d’un carambolage, la conductrice d’un véhicule impliqué dans la collision, est descendue de sa voiture pour récupérer son animal de compagnie […]

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Accident de la circulation et notion d’implication

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:37:07 +0000

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 mars 2018, N°17-10976 17-11198, cassation partielle. En l’espèce, plusieurs véhicules sont entrés en collisions en raison de mauvaises conditions météorologiques ; accident amorcé par la collision des véhicules de M.X et de M.B. Lors de cet accident, le conducteur M.X a été grièvement blessé et son passager est décédé. […]

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Le choix du barème de capitalisation relève de l’appréciation souveraine des juges du fonds

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:31:41 +0000

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 3 décembre 2018, N°17-27821, rejet. Dans ce cas d’espèce, M.Y est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme. X. Celle-ci et son assureur sont assignés par le tuteur, les parents ainsi que les enfants de M.Y en vue d’obtenir la réparation de leurs […]

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Prise en considération des revenus différés pour une juste évaluation des pertes de gains pour les professions libérales

Admin — Fri, 12 Apr 2019 08:44:58 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 Dans cette espèce, un homme a été blessé lors d’un accident de la circulation impliquant un second véhicule. La victime exerçait une profession libérale. La cour d’appel avait admis la réalité des pertes de gains professionnels actuels mais refusait comme le demandait la […]

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Calcul du préjudice professionnel pour les libéraux

Admin — Fri, 05 Apr 2019 08:50:37 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour obtenir réparation de leurs préjudices. La cour de cassation […]

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Les troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet

Admin — Fri, 29 Mar 2019 08:45:03 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation partielle 14 juin 2018 N° 17-18.503 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour obtenir réparation de leurs préjudices. La cour de cassation confirme […]

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