Indemnisation et préjudice | Leon avocat

Victime d’agression : comment obtenir une indemnisation même lorsque l’auteur est inconnu ?

Morgane — Wed, 03 Jun 2026 14:51:57 +0000

Après une agression physique, de nombreuses victimes pensent qu’aucune indemnisation n’est possible lorsque l’auteur n’est pas identifié ou qu’il est insolvable. Pourtant, le droit français prévoit un mécanisme spécifique permettant la réparation des préjudices corporels subis à la suite d’une infraction, même en l’absence d’indemnisation par l’auteur des faits. Ce dispositif repose notamment sur la […]

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Accident de la vie : Responsabilité et indemnisation des victimes

Morgane — Wed, 13 May 2026 07:00:00 +0000

Les accidents de la vie courante représentent une part importante des dommages corporels en France. Chutes, brûlures, accidents domestiques : ces événements, souvent imprévisibles, peuvent avoir des conséquences graves et durables. Pourtant, de nombreuses victimes ignorent qu’elles peuvent prétendre à une indemnisation. Comprendre les mécanismes d’indemnisation permet de ne pas passer à côté de ses […]

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Exemples d’indemnisation d’un accident de la route

Admin — Tue, 12 Nov 2019 09:20:29 +0000

Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation, Maître Stéphanie LEON, spécialisée en indemnisation du dommage corporel, peut vous conseiller et vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible. Vous trouverez ci-après quelques exemples d’indemnisation d’accident […]

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Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:55:21 +0000

Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 septembre 2018, N°17-26.011, cassation partielle. Victime d’un accident de la circulation en 1986, Mme X a été indemnisée au titre d’une transaction conclue en 1992. En 2006, l’état physique de celle-ci s’est aggravé à la suite de complications cardiaques (imputé […]

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Frais adaptation du logement des proches d’une victime d’un accident corporel et indemnisation

Admin — Tue, 30 Jul 2019 07:50:31 +0000

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 05 octobre 2017, N°16-22.353, rejet et cassation partielle. En l’espèce, un homme est devenu paraplégique à la suite d’un accident du travail. Les proches de la victime ayant procédé à divers aménagements de leur logement afin d’y accueillir ce dernier, ont assigné la société X et son assureur en […]

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Les troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet

Admin — Fri, 29 Mar 2019 08:45:03 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation partielle 14 juin 2018 N° 17-18.503 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour obtenir réparation de leurs préjudices. La cour de cassation confirme […]

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Prise en considération de la pension de retraite du parent survivant pour le calcul du préjudice économique d’un enfant

Admin — Fri, 15 Mar 2019 09:08:02 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 17-19.740 Dans cette affaire, il s’agissait d’un père de famille tué par deux personnes reconnues coupables de meurtre par la cour d’assises et condamnées à payer diverses sommes à sa concubine ainsi qu’à la fille de la victime, mineure aux moments des faits. La […]

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Limitation du préjudice d’établissement à la seule réalisation du projet de vie familiale

Admin — Fri, 08 Mar 2019 13:12:16 +0000

Cour de cassation Deuxième chambre civile Rejet 14 juin 2018 N° 17-20.125 Un employé a été victime d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur, à la suite duquel il souffre d’une tétraplégie. Dans cette affaire, la victime faisait grief à l’arrêt de l’avoir débouté de sa demande d’indemnisation au titre du […]

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L’impossibilité de reprendre une activité spécifique sportive ou de loisirs peut-être d’ordre psychologique

Admin — Fri, 01 Mar 2019 15:36:02 +0000

Cour de cassation – Deuxième chambre civile – 5 juillet 2018 – n° 16-21.776 Au moment des faits, la victime pilotait une moto sur un circuit quand soudain, elle fut heurtée par un autre participant. Elle a donc assigné ce dernier en réparation de ses préjudices. A travers cet arrêt, la Haute juridiction énonce que […]

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Cumul possible de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et des PGPF

Admin — Fri, 22 Feb 2019 09:48:46 +0000

Cour de cassation – Première chambre civile – 11 juillet 2018 – n° 17-22.756 Une jeune femme a dû subir une intervention chirurgicale au sein d’une clinique. Suite à cette intervention, elle a présenté divers préjudices c’est pourquoi elle a assigné en responsabilité et indemnisation l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et […]

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