Exemples d’indemnisation d’un accident de la route

Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation, Maître Stéphanie LEON, spécialisée en indemnisation du dommage corporel, peut vous conseiller et vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible.

Vous trouverez ci-après quelques exemples d’indemnisation d’accident de la route traités par le cabinet de Maître Stéphanie LEON.

1er exemple d’indemnisation d'accident de la route : Le cas de Monsieur X, victime d’un accident de moto

Monsieur X était un jeune homme sportif de 23 ans victime d’un accident de moto.

Il circulait à moto sur une route départementale quand une camionnette conduit par Monsieur Y, prenait soudainement l’initiative de tourner à gauche, sans clignotant, pour emprunter un chemin adjacent de la route départementale.

Le choc état d’une extrême violence puisque le motard s’est retrouvé à une quarantaine de mètres du point d’impact.

Très rapidement après avoir pris contact avec le cabinet de Maître Stéphanie LEON, une expertise médicale amiable était mise en place avec l’assureur du responsable de l’accident.

Assisté de Maitre LEON et du médecin conseil du cabinet, des premières conclusions médicolégales étaient rendues mais provisoires puisque l’état de la victime n’était pas encore consolidé.

Cette première expertise a permis au cabinet de Maître Stéphanie LEON de solliciter et d’obtenir pour Monsieur X le versement d’une première provision d’un montant de 400 000 € pour pouvoir faire face aux frais de soins et autres.

Par la suite, après avoir dirigé et accompagné la victime auprès des professionnels (médecin, ergothérapeute, etc…), une nouvelle expertise médicale était mise en place.

Les conclusions médicolégales suivantes étaient retenues :

  • « Déficit fonctionnel temporaire :
    → Gène temporaire totale dans toutes les activités personnelles
    Du 21 août 2015 au 1er avril 2016
    → Gène temporaire partielle dans les activités personnelles :
    Du 2 avril 2016 au 20 septembre 2017, classe 4
  • Aide temporaire :
    Du 2 avril 2016 au 21 septembre 2017, 3 heures par jour.
  • Dommage esthétique temporaire : du fait de la présentation et du déplacement en fauteuil, du 21 août 2015 à la date de consolidation.
  • Consolidation médico-légale : 21 septembre 2017.
  • Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique : (75%).
  • Souffrances endurées : (6/7).
  • Dommage esthétique : (5/7)
  • Agrément : reprise des activités antérieures impossibles.
  • Sur le plan professionnel : reprise d’une activité dans son domaine de formation impossible. Une reconversion est nécessaire avec une activité adaptée aux handicapes et aux contraintes d’auto-sondage, avec une activité sédentaire.
  • Frais futurs : une consultation de médecin général tous les 6 mois, une surveillance échographique et biologique par an et une consultation spécialisée tous les deux ans pour la surveillance urologique, de matériels pour auto-sondages (sonde stérile, porche de recueil) et des gants à usage unique pour l’exonération, un fauteuil roulant manuel tous les 5 ans et 30 à 50 séances de kiné par an. »

Un accord transactionnel à l’amiable intervenait avec la compagnie d’assurance et le montant de l’indemnisation s’élevait à la somme de 1 963 736 euros.

Une nouvelle expertise doit être organisée pour l’aménagement du domicile de Monsieur X.

Témoignage de Monsieur X :

« J’ai été victime d’un grave accident de moto.

On m’a conseillé Maître Stéphanie LEON à qui j’ai immédiatement demandé d’assurer la défense de mes intérêts.

Mon avocate a fait preuve de disponibilité, de sérieux, d’humanité dans le traitement de mon dossier.

J’ai été indemnisé de mon préjudice corporel et remercie vivement Maître Stéphanie LEON d’avoir pu obtenir un tel montant pour mon indemnisation.

J’ai toute confiance en Maître LEON pour finaliser mon dossier concernant l’aménagement de mon domicile. Je recommande vivement Maître Stéphanie LEON »

2ème exemple d’indemnisation d'accident de la route : le cas de Madame Y, victime d’un accident de voiture

Madame Y, était une femme âgée de 51 ans victime d’un accident de voiture.

Madame Y circulait à bord de son véhicule automobile lorsqu’elle a été percutée frontalement par le véhicule qui roulait en sens inverse.

Le choc était d’une extrême violence et les lésions initiales très importantes.

La famille de Madame Y prenait contact avec le cabinet de Maître Stéphanie LEON spécialisé dans les accidents de la route.

Une procédure judiciaire était mise en place pour obtenir l’organisation d’une première mesure d’expertise médicale et le versement d’une provision.

Une expertise était ordonnée et une provision était versée.

Un an plus tard, une nouvelle expertise était organisée et l’état de Madame Y était consolidé.

Les conclusions médicolégales suivantes étaient retenues :

  • L’Incapacité Temporaire Totale s’étend du 1er juin 2004 au 28 septembre 2006.
  • L’Incapacité Temporaire Totale future prévisible pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse des fémurs sera de un mois.
  • La date de consolidation sera fixée au 29 septembre 2006.
  • L’incapacité Permanente Partielle : 33% compte tenu des graves séquelles du genou gauche.
  • Le pretium doloris sera de 5.5/7 en raison de nombreuses interventions chirurgicales et d’une rééducation douloureuse des deux genoux et du pied gauche.
  • Le préjudice d’agrément sera retenu en raison d’une perturbation très importante de la vie sociale te personnelle de Madame Y.
  • Le préjudice esthétique : 3/7.
  • Le temps de tierce personne nécessaire à Madame Y est de :
    • six heures par jour de femme de ménage ou d’auxiliaire de vie pendant le période du 22 décembre 2004 au 23 juin 2005,
    • trois heures par jour pendant le période précédant la consolidation, du 24 juin 2005 au 28 septembre 2006,
    • trois heures par jour, six jours sur sept, pour l’aide aux tâches ménagères, aux travaux pénibles, aux achats nécessitant le port de colis lourds, à compter de la date de consolidation fixée au 29 septembre 2006.
  • A propos du préjudice professionnel : Une activité de secrétariat et de travail à temps partiel est possible en tenant compte des capacités physiologiques restantes mais le choc psychologique de cet accident risque de compromettre toute reprise d’activité professionnelle.
  • Aide techniques, ainsi qu’un aménagement du domicile et du véhicule.

Une procédure judiciaire était immédiatement diligentée dès le dépôt du rapport.

Un jugement était rendu et Madame Y était indemnisée à hauteur de 1 677 497 euros.

Témoignage de Madame Y :

« J’ai été victime d’un grave accident de la route en rentrant à mon domicile.

Ce sinistre a eu des conséquences dramatiques sur ma vie personnelle et professionnelle.

J’ai confié mon dossier à Maître Stéphanie LEON qui m’a accompagné durant toutes ces années.

Je la remercie vivement pour son humanité, sa disponibilité et son efficacité dans le traitement de mon dossier.

Je recommande bien évidemment Maître Stéphanie LEON. »

Ce qu’il faut retenir !

Si vous avez été victime d’un accident de la route, il faut impérativement, avant d’engager toutes démarches, prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé. En effet, les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieurs aux sommes obtenues par un avocat. Il faut savoir que 90% des victimes d’accident de la route grave transigent pour des dommages représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant un tribunal.

Il n’y a pas de petits préjudices. Les compagnies d’assurances ont tendance à indiquer à leurs assurés qu’elles se chargeront elle-même de gérer l’indemnisation surtout quand le préjudice est considéré comme « peu important ».

Or même dans le cas de ces dossiers, les indemnisations accordées sont sous-évaluées au regard des indemnisations négociées par le cabinet d’Avocats ou obtenus par une procédure devant le Tribunal.

La mission de l’avocat spécialisé accident de la route est de défendre vos intérêts, tout au long de la procédure qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Vous pouvez donc contacter Maître Stéphanie LEON qui vous conseillera et vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches.