Stéphanie LÉON
Avocat à Lyon depuis 28 ans, exclusivement en indemnisation du dommage corporel
Vos questions sur l’indemnisation du dommage corporel (FAQ)
Parce que derrière chaque dossier, il y a une vie à reconstruire.
Une défense engagée, pour des droits justement reconnus.
Les procédures étant souvent longues et éprouvantes, je veille à instaurer une relation de confiance fondée sur la transparence, la disponibilité et le respect.
Vous n’êtes jamais un dossier parmi d’autres. Vous êtes une personne, avec une histoire, une famille et des attentes légitimes.
Lorsqu’on est victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie privée, d’un accident médicale, de violences, agressions et attentats, il est légitime de se poser de nombreuses questions.
Cette rubrique a pour objectif de vous apporter des repères concrets, à travers des réponses claires aux questions les plus fréquentes en lien avec l’indemnisation du dommage corporel.
Vos questions sur l’indemnisation du dommage corporel (FAQ)
Vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie privée, d’un accident médicale, de violences, agressions et attentats et vous vous interrogez sur vos droits, les démarches à entreprendre ou l’indemnisation possible ?
Cette foire aux questions apporte des réponses claires et pratiques aux interrogations les plus fréquentes des victimes.
Accident de la circulation
Qui peut être indemnisé après un accident de la route ?
En application de la Loi du 5 juillet 1985 :
- Les passagers, piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes non électrique sont indemnisés sauf faute inexcusable , cause exclusive de l’accident.
- Le conducteur peut être indemnisé, mais son droit peut être réduit ou exclu en cas de faute.
Dois-je être assisté par un avocat ?
L’assistance d’un avocat permet de défendre efficacement vos droits face aux assureurs et obtenir une indemnisation juste et complète.
L’assurance peut-elle limiter l’indemnisation ?
Oui, pour le conducteur en cas de faute.
Non, pour les victimes non conductrice sauf faute inexcusable exclusive.
Accident médical
Qu’est-ce qu’une faute médicale ?
Une faute médicale est un manquement aux règles de l’art engageant la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé (article L1142-11 du code de la santé publique).
Puis-je être indemnisé sans faute du médecin ?
Oui, certains accidents médicaux peuvent être indemnisés même en l’absence de faute, notamment au titre de la solidarité nationale.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection contractée au cours d’une prise en charge médicale et absente au début de celle-ci.
Les établissement de santé sont responsables de plein droit sauf cause étrangère.
Accident de la vie privée
Puis-je être indemnisé après un accident domestique ?
L’indemnisation dépend :
- Soit de la responsabilité d’un tiers (article 1240 et suivants du Code civil),
- Soit des garanties prévues dans votre contrat d’assurance (ex: garantie accident de la vie - GAV)
Existe-t-il une indemnisation automatique ?
Non.
En l’absence de responsable ou de garantie contractuelle, il n’existe pas de droit automatique à réparation.
Violences, agressions et attentats
Puis-je être indemnisé si l’auteur est inconnu ?
Oui.
Les articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale permettent l’indemnisation des victimes d’infraction, même si l’auteur est insolvable ou non identifié.
Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Oui.
Les victimes indirectes peuvent obtenir réparation de leur préjudice personnel.
Vous ne trouvez pas la répons à votre situation?
Chaque dossier étant unique, un échange permet d’évaluer précisément vos droits et les démarches possibles.