Victime d’un accident de la route

Tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée, est considéré comme un accident de la circulation.

La loi BADINTER

Le régime des accidents de la circulation a été considérablement simplifié pour les victimes depuis la Loi du 5 juillet 1985 (Loi BADINTER).

Cette Loi a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances des victimes de ces accidents en créant un régime spécial d’indemnisation.

La Loi BADINTER fait obligation à l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident de la circulation de se rapprocher de la victime pour lui proposer d’une part, l’organisation d’une mesure d’expertise médicale et d’autre part, une provision (somme d’argent) à valoir sur son indemnisation finale.

Ainsi grâce à cette Loi, toute victime peut recevoir une indemnisation de son dommage corporel, qu’elle soit automobiliste conducteur non fautive, passager transporté, motard, cycliste ou piéton.

Si le responsable de l’accident est inconnu, non assuré, ou insolvable, la victime sera indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

Cependant, Il s’avère que la mise en œuvre des dispositions législatives est souvent mise à mal par les compagnies d’assurance qui versent des provisions dérisoires et confient les opérations d’expertise à des Médecins qui leur sont exclusivement rattachés… d’où l’impérieuse nécessité, de faire contrepoids, et d’avoir recours à un Avocat Spécialisé.

Accident de voiture

Si vous êtes victime d’un accident de voiture, impliquant un véhicule terrestre à moteur (moto, voiture, bus, camion, etc…), votre indemnisation dépendra de votre rôle/position au moment de l’accident.

Accident de moto

Si vous êtes victime d’un accident de moto, impliquant un véhicule terrestre à moteur (moto, voiture, bus, camion, etc…), votre indemnisation dépendra de votre rôle/position au moment de l’accident.

Accident de vélo

Si vous êtes victime d’un accident de vélo, vous pourrez être indemnisé sans que votre éventuelle faute vous soit reprochée selon le fondement de la Loi BADINTER à condition qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué.

Accident en qualité de piéton

La victime d’un accident de la route en qualité de piéton est automatiquement indemnisée pour les préjudices corporels subis, sans que sa faute dans l’accident ne puisse être débattue.

Accident avec un engin de micro mobilité électrique

Depuis quelques années, de nouveaux engins ont fait leur apparition dans les centres villes plébiscités par les citadins.

Il s’agit entres autres des trottinettes électriques, des gyropodes, mais aussi des hoverboards et des mono-roues.

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