Stéphanie LÉON
Avocat à Lyon depuis 28 ans, exclusivement en indemnisation du dommage corporel
Victime d’un accident médical - Indemnisation et réparation intégrale du dommage corporel
Parce que derrière chaque dossier, il y a une vie à reconstruire.
Une défense engagée, pour des droits justement reconnus.
Accident médical, erreur médicale ou infection nosocomiale : faites valoir vos droits à indemnisation et obtenez la réparation intégrale de votre préjudice corporel.
Qu’est-ce qu’un accident médical ?
Un accident médical peut survenir lors d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Lorsqu’il entraîne des conséquences sur la santé et la vie quotidienne, il est essentiel de comprendre ses droits.
Les différents types d’accident médical et l’indemnisation des victimes
J’accompagne les victimes d’accidents médicaux afin d’analyser leur situation, d’identifier les cadres juridiques applicables et d’engager les démarches adaptées pour obtenir une indemnisation lorsque la loi le permet.
J’assiste les victimes d’accidents médicaux, qu’il s’agisse :
- D’erreur ou de faute médicale
- D’infection nosocomiale
- D’aléa thérapeutique
J’accompagne les victimes de faute médicale dans la reconnaissance de la responsabilité et l’évaluation complète de leurs préjudices
La faute médicale
Il y a faute médicale lorsqu’un professionnel de santé ou un établissement de soins n’a pas respecté les règles médicales ou ses obligations envers le patient.
Cela peut concerner, par exemple, une erreur ou un retard de diagnostic, un acte médical inadapté ou un défaut d’information.
La reconnaissance d’une faute repose sur une expertise médicale.
Lorsqu’elle est établie, j’accompagne le victime pour obtenir la réparation de l’ensemble de ses préjudices.
Infections nosocomiales
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours ou à la suite d’une prise en charge médicale, alors qu’elle n’était pas présente au départ.
Selon les circonstances et la gravité des conséquences, la loi prévoit des mécanismes spécifiques d’indemnisation.
J’accompagne les victimes dans l’analyse de leur dossier médical et dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Les infractions contractés lors d’une prise en charge médicale peuvent ouvrir droit à indemnisation sous conditions légales précises.
L’aléa thérapeutique peut donner lieu à indemnisation lorsqu’un seuil de gravité est atteint, même en l’absence de faute.
L’aléa thérapeutique
Un aléa thérapeutique correspond à un accident médical survenu sans faute, alors que les soins ont été réalisés conformément aux règles médicales.
Dans certaines situations prévues par la loi, ce type d’accident peut ouvrir droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
J’analyse chaque situation avec rigueur afin de vérifier si les conditions légales d’indemnisation sont réunies.
Expertise médicale : étape clé de l’indemnisation
L’expertise médicale permet de déterminer l’origine des séquelles et les préjudices indemnisables. L’expert mandaté par l’assurance n’est pas neutre dans la stratégie indemnitaire.
J’interviens donc notamment pour :
- Vous assister à l’expertise
- Mandater un médecin conseil indépendant
- Contester un rapport défavorable
- Demander une expertise judiciaire
Une expertise mal préparée peut réduire significativement votre indemnisation.
En résumé :
Erreur médicale, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique ouvrent droit à indemnisation amiable (CCI/ONIAM)ou contentieuse selon la situation.
Avocat exclusivement dédié à la défense des victimes
En tant qu’avocat en accident médical, notre cabinet défend exclusivement les victimes, afin d’obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices.
Mon rôle est d’accompagner chaque victime à toutes les étapes de la procédure - expertise médicale, négociation avec les assurances, procédure amiable ou judiciaire - afin de garantir une indemnisation juste, complète et conforme à la loi.
Un accompagnement personnel à chaque étape de la procédure
Je m’implique personnellement à chaque étape de la procédure, avec une seule priorité :
obtenir une juste reconnaissance de vos droits et une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Vous êtes victime d'un accident médical et vous vous interrogez sur vos droits à indemnisations ?
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
FAQ - Accident médical et indemnisation
Puis-je obtenir une indemnisation après une erreur médicale ?
Oui. Une erreur médicale, un retard de diagnostic, un geste chirurgicale inadapté ou un défaut de surveillance peuvent ouvrir droit à une indemnisation du préjudice corporel si un lien est établi entre la faute et les dommages subis.
Dans certains cas, même en l’absence de faute (aléa thérapeutique ou infection nosocomiale grave), une indemnisation reste possible. une analyse du dossier médical permet de déterminer la voie la plus adaptée.
Quel est le délai pour agir après un accident médical ?
En principe, le délai pour engager une action en indemnisation d’un accident médical est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (stabilisation de l’état de santé).
Combien de temps dure une procédure pour un accident médicale ?
La durée du dossier varie selon la complexité du dossier et la procédure engagée (amiable ou judiciaire).
En moyenne :
- Une procédure amiable plusieurs mois,
- Une procédure judiciaire peut s’étendre sur une à plusieurs années.
Une stratégie bien définie dès le départ permet d’optimiser les délais et de sécuriser l’indemnisation.
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