Les accidents de la route demeurent une cause majeure de dommages corporels en France, avec plusieurs milliers de blessés chaque année. Selon les données de la Sécurité routière, les usagers dits vulnérables - piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes - sont...
Stéphanie LÉON
Avocat à Lyon depuis 28 ans, exclusivement dédié au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des victimes
Accident de la route
Parce que derrière chaque dossier, il y a une vie à reconstruire.
Une défense engagée, pour des droits justement reconnus.
Exemples d’indemnisation d’un accident de la route
Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation, Maître Stéphanie LEON, spécialisée en indemnisation du dommage corporel , peut vous conseiller et vous...
Condition d’indemnisation devant une commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 07 février 2019, N° 18-11.759, cassation partielle sans renvoi. Mme X a été agressée par M. A à la suite d’un accident de la circulation impliquant leurs véhicules respectifs le 12 décembre 2010. La victime, à l’issue d’une...
Faute de la victime conductrice et indemnisation de ses préjudices
Faute de la victime conductrice et indemnisation de ses préjudices en application de la loi Badinter Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, N°17-21.244, rejet. En l’espèce, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, M. Y stationne sur une...
Détermination de la qualité de conducteur et de piéton
Détermination de la qualité de conducteur et de piéton dans le cadre de la loi Badinter Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, N° 18-11.320 18-11.440, cassation. En l’espèce, à la suite d’un carambolage, la conductrice d’un véhicule impliqué dans...
Accident de la circulation et notion d’implication
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 mars 2018, N°17-10976 17-11198, cassation partielle. En l’espèce, plusieurs véhicules sont entrés en collisions en raison de mauvaises conditions météorologiques ; accident amorcé par la collision des véhicules de...
Le choix du barème de capitalisation relève de l’appréciation souveraine des juges du fonds
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 3 décembre 2018, N°17-27821, rejet. Dans ce cas d’espèce, M.Y est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme. X. Celle-ci et son assureur sont assignés par le tuteur, les parents ainsi...
Prise en considération des revenus différés pour une juste évaluation des pertes de gains pour les professions libérales
Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 Dans cette espèce, un homme a été blessé lors d’un accident de la circulation impliquant un second véhicule. La victime exerçait une profession libérale. La cour d’appel avait admis la...
Calcul du préjudice professionnel pour les libéraux
Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission d'indemnisation des...
Les troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet
Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation partielle 14 juin 2018 N° 17-18.503 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission...
L’impossibilité de reprendre une activité spécifique sportive ou de loisirs peut-être d’ordre psychologique
Cour de cassation – Deuxième chambre civile – 5 juillet 2018 – n° 16-21.776 Au moment des faits, la victime pilotait une moto sur un circuit quand soudain, elle fut heurtée par un autre participant. Elle a donc assigné ce dernier en réparation de ses préjudices. A...
Réparation du préjudice professionnel d’une victime par ricochet en état de stress post traumatique
Cass, civ, 2ème, 10 septembre 2015, n°14-24116 Mme X a été victime d’un grave accident de la circulation alors qu’elle était la passagère d’une motocyclette conduite par son compagnon qui est décédé. Mme.X assigne alors la société Sada assurances, assureur...
Réparation intégrale du préjudice : un frein au contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime
En vertu de l’article 1382 du Code civil, l’auteur d’un accident corporel est condamné au paiement de l’intégralité des préjudices subis par la victime La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que la victime d’un accident de la...