Un accident de moto peut entraîner des blessures particulièrement graves et des conséquences durables sur la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime. Lorsque le motard conduisait sa moto au moment de l’accident, il a la qualité de conducteur d’un...
Stéphanie LÉON
Avocat à Lyon depuis 28 ans, exclusivement dédié au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des victimes
Indemnisation et préjudice
Parce que derrière chaque dossier, il y a une vie à reconstruire.
Une défense engagée, pour des droits justement reconnus.
Indemnisation accident de la route : comment obtenir une juste réparation de son préjudice corporel ?
Après un accident de la route, l’indemnisation ne se limite pas au remboursement des frais médicaux ou à la réparation des blessures visibles. Les conséquences peuvent affecter durablement la santé, la vie personnelle, la famille, les revenus et l’activité...
Expertise médicale en dommage corporel : pourquoi être assisté par un médecin-conseil de victime ?
Après un accident de la route, une agression, un accident médical ou tout autre événement ayant entraîné un dommage corporel, l’expertise médicale constitue une étape déterminante de l’évaluation des préjudices et, par voie de conséquence, de l’indemnisation de la...
Accident de la route : pourquoi les piétons et cyclistes bénéficient d’une protection renforcée ?
Les chiffres publiés par la Sécurité routière montrent une hausse des blessures graves chez les usagers vulnérables, notamment les piétons et les cyclistes. En cas d’accident de la circulation, ces victimes sont souvent les plus exposées aux conséquences physiques et...
Victime d’agression : comment obtenir une indemnisation même lorsque l’auteur est inconnu ?
Après une agression physique, de nombreuses victimes pensent qu’aucune indemnisation n’est possible lorsque l’auteur n’est pas identifié ou qu’il est insolvable. Pourtant, le droit français prévoit un mécanisme spécifique permettant la réparation des préjudices...
Accident de la vie : Responsabilité et indemnisation des victimes
Les accidents de la vie courante représentent une part importante des dommages corporels en France. Chutes, brûlures, accidents domestiques : ces événements, souvent imprévisibles, peuvent avoir des conséquences graves et durables. Pourtant, de nombreuses victimes...
Exemples d’indemnisation d’un accident de la route
Si vous être victime d’un accident de la route, sachez qu’il est possible d’être conseillé dans vos démarches par un avocat spécialisé en accident de la circulation, Maître Stéphanie LEON, spécialisée en indemnisation du dommage corporel, peut vous conseiller et vous...
Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle
Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 septembre 2018, N°17-26.011, cassation partielle. Victime d’un accident de la circulation en 1986, Mme X a été indemnisée au titre d’une transaction...
Frais adaptation du logement des proches d’une victime d’un accident corporel et indemnisation
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 05 octobre 2017, N°16-22.353, rejet et cassation partielle. En l’espèce, un homme est devenu paraplégique à la suite d’un accident du travail. Les proches de la victime ayant procédé à divers aménagements de leur logement...
Les troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet
Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation partielle 14 juin 2018 N° 17-18.503 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et son frère ont saisi une commission...
Prise en considération de la pension de retraite du parent survivant pour le calcul du préjudice économique d’un enfant
Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 17-19.740 Dans cette affaire, il s’agissait d’un père de famille tué par deux personnes reconnues coupables de meurtre par la cour d’assises et condamnées à payer diverses sommes à sa concubine ainsi...
Limitation du préjudice d’établissement à la seule réalisation du projet de vie familiale
Cour de cassation Deuxième chambre civile Rejet 14 juin 2018 N° 17-20.125 Un employé a été victime d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, à la suite duquel il souffre d'une tétraplégie. Dans cette affaire, la victime faisait grief à...
L’impossibilité de reprendre une activité spécifique sportive ou de loisirs peut-être d’ordre psychologique
Cour de cassation – Deuxième chambre civile – 5 juillet 2018 – n° 16-21.776 Au moment des faits, la victime pilotait une moto sur un circuit quand soudain, elle fut heurtée par un autre participant. Elle a donc assigné ce dernier en réparation de ses préjudices. A...
Cumul possible de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et des PGPF
Cour de cassation – Première chambre civile – 11 juillet 2018 – n° 17-22.756 Une jeune femme a dû subir une intervention chirurgicale au sein d’une clinique. Suite à cette intervention, elle a présenté divers préjudices c’est pourquoi elle a assigné en responsabilité...
Imputation de la pension d’invalidité
Cass. 2ème civ., 24 mai 2018, n°17-18.980 Suite à une agression, la victime a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions de demandes en réparation de son préjudice corporel. Dans cette procédure, la victime fait grief à l'arrêt de dire que...
Intégration des allocations de chômage dans le calcul du préjudice professionnel
Cass. 2è civ, 23 octobre 2014 Une personne victime d’un accident a droit à la réparation intégrale de son préjudice c’est-à-dire que la victime doit être indemnisée de tous ses préjudices subis. En présence d’une victime chômeuse au moment de l’accident, la...
L’offre d’indemnisation n’engage l’assureur qu’en cas d’acceptation de la victime
Cass, 2ème, civ 2 juillet 2015 L’article L211-9 du code des assurances impose à une compagnie d’assurance garantissant la responsabilité d’un véhicule terrestre à moteur de présenter à la victime une offre dans un délai de trois mois à compter de la demande...
Prédisposition de la victime
Cass. 2e civ., 14 avr. 2016, n°14-27.980, F-D, K. c/ Sté Allianz IARD et a. Le droit de la victime à obtenir l’indemnisation se son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été...