Après un accident de la route, une agression, un accident médical ou tout autre événement ayant entraîné un dommage corporel, l’expertise médicale constitue une étape déterminante de l’évaluation des préjudices et, par voie de conséquence, de l’indemnisation de la victime. Pour bien la préparer, la victime a tout intérêt à se faire accompagner par un médecin-conseil de son choix, habitué à l’évaluation du dommage corporel.
L’expertise médicale permet de décrire les lésions, leur évolution, les éventuelles séquelles et leurs répercussions sur la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Les conclusions médico-légales serviront ensuite à l’évaluation juridique et financière des différents postes de préjudice.
Dans ce contexte, l’assistance par un médecin-conseil permet de préparer l’expertise, de présenter de façon complète les éléments médicaux utiles et de discuter contradictoirement les points médico-légaux lorsque le cadre de l’expertise le permet.
La présence d’un médecin-conseil n’est pas obligatoire, mais elle peut être particulièrement utile lorsque l’expertise doit déterminer des séquelles importantes, des besoins d’aide humaine, des conséquences professionnelles ou des besoins futurs.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale en dommage corporel ?
L’expertise médicale a pour objet d’apporter une appréciation médico-légale des conséquences d’un fait dommageable. Le médecin chargé de l’expertise étudie le dossier médical, recueille les déclarations et doléances de la victime, procède à un examen clinique lorsque celui-ci est nécessaire et répond aux questions prévues par sa mission.
L’expertise ne se réduit donc pas à constater une lésion ou à fixer un taux de déficit fonctionnel permanent. Elle doit permettre d’objectiver, dans le champ de la mission confiée au médecin, les conséquences du dommage sur la situation de la victime.
Selon le dossier et la mission d’expertise, peuvent notamment être examinés :
- les lésions initiales et leur évolution ;
- les soins, hospitalisations et interventions chirurgicales ;
- les périodes de gêne ou d’incapacité avant consolidation ;
- les souffrances endurées ;
- les besoins d’assistance par une tierce personne ;
- les séquelles physiques, psychiques ou cognitives ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- les éléments médicaux utiles à l’appréciation des conséquences professionnelles ;
- les besoins futurs en soins, appareillage ou aménagement ;
- la date de consolidation.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle déterminante pour l’indemnisation ?
En réparation du dommage corporel, de nombreux postes de préjudice sont évalués à partir des constatations et conclusions médico-légales. La nomenclature dite Dintilhac constitue aujourd’hui une référence majeure pour identifier les différents postes de préjudice, sans être pour autant un barème d’indemnisation.
Une appréciation incomplète d’un besoin d’aide humaine, de séquelles permanentes, de soins futurs ou des conséquences fonctionnelles d’un accident peut avoir des répercussions importantes sur l’évaluation ultérieure du préjudice.
L’enjeu est particulièrement important dans les dossiers graves, lorsque certains besoins doivent être projetés dans le temps, parfois sur une très longue durée.
Le médecin expert ne fixe toutefois pas, sauf mission particulière, le montant en euros de l’indemnisation : il fournit les éléments médicaux et médico-légaux nécessaires à sa liquidation par les parties ou, en cas de contentieux, par le juge.
Expertise médicale après un accident de la circulation : quels droits pour la victime ?
Dans le cadre spécifique de la procédure d’offre d’indemnisation applicable aux accidents de la circulation, le Code des assurances prévoit des garanties précises lorsque l’assureur demande un examen médical.
L’article R. 211-43 du Code des assurances impose à l’assureur ou à son mandataire d’aviser la victime au moins quinze jours avant l’examen de l’identité et des titres du médecin, de l’objet, de la date et du lieu de l’examen ainsi que du nom de l’assureur pour le compte duquel il est réalisé. La victime doit être informée, dans le même temps, qu’elle peut se faire assister par un médecin de son choix.
L’article R. 211-44 prévoit ensuite que, dans les vingt jours suivant l’examen, un exemplaire du rapport est adressé à l’assureur, à la victime et, le cas échéant, au médecin qui l’a assistée.
La notice réglementaire annexée au Code des assurances précise également que la victime peut refuser d’être examinée par le médecin choisi par l’assureur. Dans cette hypothèse, l’assureur peut proposer un autre médecin ou demander au tribunal d’en désigner un ; la victime peut également demander elle-même la désignation judiciaire d’un médecin expert.
Ces règles sont propres au dispositif d’indemnisation des accidents de la circulation. Elles ne doivent pas être transposées automatiquement à toutes les expertises de dommage corporel, dont le régime dépend du fondement juridique et du cadre amiable, administratif ou judiciaire concerné.
À retenir : après un accident de la circulation, la victime doit être informée qu’elle peut se faire assister par le médecin de son choix lors de l’examen médical organisé dans le cadre de la procédure d’indemnisation.
Médecin de l’assureur, expert judiciaire et médecin-conseil de la victime : quelles différences ?
Le médecin mandaté par l’assureur
Lorsqu’un assureur organise un examen médical, le médecin intervient dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Il n’est pas le médecin personnel de la victime et n’a pas pour mission de préparer avec elle la défense de ses intérêts.
L’expert judiciaire
Lorsque le juge ordonne une expertise, le médecin expert est désigné par la juridiction et agit dans le cadre de la mission qui lui est fixée. L’expertise judiciaire est soumise au principe du contradictoire. La victime peut y être assistée par son avocat et par un médecin-conseil.
Le médecin-conseil choisi par la victime
Le médecin-conseil de la victime intervient à ses côtés pour analyser les éléments médicaux, préparer l’expertise et discuter les questions médico-légales relevant de sa compétence. Il est choisi par la victime et n’est pas mandaté par l’assureur.
Il convient de distinguer cette fonction de celle du médecin traitant. Le Code de la santé publique prévoit d’ailleurs qu’un même médecin ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même patient.
| Intervenant | Qui le désigne ? | Rôle |
|---|---|---|
| Médecin de l'assureur | L'assureur | Évaluer médicalement les conséquences du dommage dans le cadre de sa mission |
| Expert judiciaire | Le juge | Répondre à la mission d'expertise fixée par le juge |
| Médecin-conseil de la victime | La victime | Conseiller et assister techniquement la victime lors de l'expertise |
Pourquoi être assisté par un médecin-conseil de victime ?
La victime connaît les difficultés qu’elle rencontre, mais elle ne maîtrise pas nécessairement la méthodologie médico-légale utilisée pour les décrire et les rattacher aux différents postes de préjudice.
Certains éléments peuvent être minimisés involontairement : aide apportée par les proches, fatigabilité, difficultés cognitives, retentissement psychologique, limitation des activités, contraintes professionnelles ou besoins futurs.
Selon la nature du dossier, le médecin-conseil peut notamment :
- étudier les pièces médicales avant l’expertise ;
- identifier les documents médicaux manquants ou utiles ;
- aider à préparer les doléances de la victime ;
- attirer l’attention sur les séquelles ou difficultés qui doivent être examinées ;
- discuter la date de consolidation lorsqu’elle paraît médicalement prématurée ;
- apprécier et discuter les besoins d’assistance humaine ou de soins futurs ;
- formuler des observations médico-légales dans le cadre contradictoire de l’expertise.
Cette assistance ne garantit pas une conclusion déterminée ; elle permet en revanche que la victime dispose de son propre conseil technique dans une discussion qui peut être particulièrement spécialisée.
Comment préparer une expertise médicale en dommage corporel ?
La qualité de la préparation est essentielle. Il est utile de constituer un dossier médical complet, lisible et chronologique.
Selon la situation, ce dossier peut comprendre :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus des urgences et d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les examens d’imagerie et examens complémentaires ;
- les comptes rendus des spécialistes ;
- les prescriptions et comptes rendus de rééducation ;
- les arrêts de travail ;
- les traitements en cours ;
- les éventuels avis ou expertises antérieurs.
Les pièces doivent permettre de retracer l’évolution de l’état de santé et d’étayer les difficultés invoquées. Selon les préjudices concernés, des justificatifs non médicaux peuvent également être utiles : éléments professionnels, attestations, justificatifs d’aide humaine ou documents relatifs à l’aménagement du logement et du véhicule.
Avant l’expertise, il peut également être utile de noter les difficultés apparues depuis l’accident, même lorsqu’elles semblent devenues habituelles, afin de ne pas les oublier lors de l’examen.
Comment préparer ses doléances avant l’expertise ?
Les doléances ne doivent pas se limiter à une liste de douleurs. Elles doivent décrire, de manière sincère et précise, les conséquences concrètes de l’accident ou du fait dommageable.
Il peut être utile de reprendre les difficultés rencontrées dans les principaux domaines de la vie :
- autonomie personnelle et gestes de la vie courante ;
- aide apportée par le conjoint, les enfants ou les proches ;
- sommeil, fatigue et douleurs ;
- déplacements et conduite ;
- vie familiale et rôle parental ;
- activités sportives, loisirs et vie sociale ;
- activité professionnelle, pénibilité, temps de travail ou reconversion ;
- troubles psychologiques, cognitifs ou de concentration lorsqu’ils existent.
La cohérence entre les doléances, les pièces médicales et l’examen clinique est essentielle. Il ne faut ni exagérer les difficultés, ni les banaliser.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Le déroulement varie en fonction du cadre de l’expertise et de la mission confiée au médecin. En pratique, l’expert prend connaissance du dossier, interroge la victime sur son état antérieur, les circonstances du dommage, les soins reçus et l’évolution de ses troubles, puis procède, lorsqu’il y a lieu, à un examen clinique.
Les conséquences fonctionnelles, personnelles et professionnelles sont ensuite discutées dans les limites de la mission. Lorsque la victime est assistée, son médecin-conseil peut présenter les éléments médicaux utiles et formuler des observations techniques.
Qu’est-ce que la consolidation en dommage corporel ?
La consolidation est une notion médico-légale essentielle. La jurisprudence la définit classiquement comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, permettant d’apprécier un préjudice définitif. Elle ne se confond pas nécessairement avec la guérison.
Une victime peut donc être consolidée tout en conservant des séquelles, des douleurs ou certains besoins de soins. La consolidation marque notamment la frontière entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents.
Lorsque l’état de santé reste évolutif, qu’une intervention importante est encore envisagée ou que les séquelles ne peuvent pas être appréciées de manière suffisamment stable, la fixation de la date de consolidation doit être examinée avec prudence.
Quels postes de préjudice peuvent être éclairés par l’expertise médicale ?
Le déficit fonctionnel temporaire
Il concerne la période antérieure à la consolidation et vise les gênes dans les actes de la vie courante ainsi que la perte temporaire de qualité de vie, indépendamment des pertes de revenus.
Les souffrances endurées
Elles correspondent aux souffrances physiques et psychiques subies avant la consolidation.
L’assistance temporaire ou permanente par une tierce personne
L’expertise doit, lorsque la mission le prévoit, préciser la nature et l’importance du besoin d’aide humaine. L’aide peut être indemnisable même lorsqu’elle a été apportée par un proche sans rémunération, sous réserve du droit à indemnisation applicable.
Le déficit fonctionnel permanent
Après consolidation, il traduit les séquelles permanentes et leur retentissement fonctionnel et personnel. Sa définition et son contenu sont appréciés selon la nomenclature et la jurisprudence applicables.
Le préjudice esthétique
Les cicatrices, déformations ou autres modifications de l’apparence peuvent faire l’objet d’une évaluation spécifique.
Le préjudice d’agrément
L’expertise peut apporter les éléments médicaux utiles à l’appréciation de l’impossibilité ou de la limitation de pratiquer certaines activités spécifiques de sport ou de loisirs exercées avant le dommage.
Les conséquences professionnelles
Le médecin expert peut décrire les limitations fonctionnelles, la fatigabilité ou les restrictions médicales susceptibles d’avoir un retentissement professionnel. La qualification et l’évaluation juridique des pertes de gains professionnels ou de l’incidence professionnelle relèvent ensuite de l’analyse indemnitaire.
Les soins, appareillages et besoins futurs
Lorsque des soins futurs, appareillages, aides techniques ou aménagements sont médicalement nécessaires, ils doivent être identifiés et décrits afin de permettre leur évaluation.
Peut-on aller seul à une expertise médicale organisée par l’assurance ?
Oui. L’assistance d’un médecin-conseil n’est pas obligatoire. Toutefois, l’expertise est un exercice technique que la victime découvre souvent pour la première fois.
Elle peut oublier certains éléments, ne pas mesurer la portée d’une question ou considérer comme habituelle une aide pourtant directement liée au dommage. Dans les dossiers comportant des séquelles, un retentissement professionnel, des besoins futurs ou une aide humaine importante, l’assistance d’un médecin-conseil peut donc présenter un intérêt particulier.
Les honoraires du médecin-conseil de victime peuvent-ils être indemnisés ?
Les honoraires du médecin-conseil sont en principe avancés par la victime.
Lorsqu’ils ont été utilement exposés pour l’évaluation du dommage et qu’ils sont justifiés, les juridictions les indemnisent couramment au titre des frais divers, sous réserve du droit à indemnisation de la victime et de l’absence de caractère excessif ou injustifié.
La nomenclature de référence du dommage corporel classe d’ailleurs parmi les frais divers les honoraires des conseils, notamment médecin et avocat, exposés par la victime. Il convient de conserver les factures et justificatifs correspondants.
Quel est le rôle de l’avocat lors de l’expertise médicale ?
L’avocat et le médecin-conseil interviennent sur des champs complémentaires.
Le médecin-conseil apporte son analyse médicale et médico-légale. L’avocat veille à ce que l’expertise permette ensuite une évaluation complète des préjudices juridiquement indemnisables.
En amont, l’avocat peut notamment analyser le cadre juridique du dossier, identifier les enjeux indemnitaires, réunir les pièces utiles, préparer avec la victime les conséquences du dommage et coordonner l’intervention du médecin-conseil.
Après l’expertise, il analyse les conclusions, les confronte aux pièces et aux postes de préjudice invoqués, puis détermine la stratégie utile : observations, discussion amiable, demande de complément, nouvelle expertise contradictoire ou, lorsque cela est nécessaire, saisine du juge.
Le médecin-conseil défend les intérêts de la victime sur le plan médical et médico-légal ; l’avocat veille à ce que ces constatations permettent ensuite de faire reconnaître et indemniser l’ensemble des préjudices.
Que faire si l’on conteste les conclusions d’une expertise médicale ?
Les voies de contestation dépendent du cadre de l’expertise. Un rapport amiable n’a pas la même portée qu’un rapport judiciaire.
Selon la situation, il peut être envisagé de :
- formuler des observations ou demander des précisions ;
- produire un avis médico-légal contradictoire ;
- organiser une nouvelle expertise amiable contradictoire ;
- solliciter un complément ou une nouvelle mesure d’expertise ;
- demander au juge la désignation d’un expert lorsque les conditions procédurales sont réunies.
La stratégie doit être appréciée au cas par cas, en fonction du droit à indemnisation, de la nature du désaccord et de son incidence sur la liquidation des préjudices.
Les erreurs à éviter lors d’une expertise médicale
- se présenter sans avoir préparé son dossier ;
- omettre des documents médicaux importants ;
- ne décrire que les douleurs en oubliant leur retentissement concret ;
- minimiser l’aide apportée par les proches ;
- oublier les conséquences professionnelles ou psychologiques ;
- négliger les soins, appareillages ou besoins futurs ;
- accepter sans analyse une date de consolidation qui paraît prématurée ;
- accepter une offre d’indemnisation définitive sans avoir compris les conséquences du rapport d’expertise.
Expertise médicale et médecin-conseil : les points essentiels à retenir
- L’expertise médicale constitue une étape centrale de l’évaluation du dommage corporel.
- La victime doit préparer ses pièces médicales et ses doléances de manière complète et chronologique.
- Après un accident de la circulation, le Code des assurances prévoit expressément le droit d’être assisté par le médecin de son choix lors de l’examen organisé en vue de l’offre d’indemnisation.
- Le médecin-conseil choisi par la victime lui apporte une assistance technique distincte de celle de son médecin traitant.
- La consolidation ne signifie pas nécessairement guérison ; elle correspond à la stabilisation permettant d’apprécier le préjudice permanent.
- Le rapport médical doit être analysé avant toute liquidation définitive lorsque ses conclusions ont une incidence significative sur les préjudices.
Questions fréquentes sur l’expertise médicale en dommage corporel
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Est-il obligatoire d’être assisté par un médecin-conseil lors d’une expertise ?
Non. L’assistance n’est pas obligatoire. Dans le cadre spécifique de l’examen médical pratiqué en vue de l’offre d’indemnisation après un accident de la circulation, la victime doit néanmoins être informée qu’elle peut se faire assister par un médecin de son choix.
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Quelle est la différence entre le médecin de l’assurance et le médecin-conseil de la victime ?
Le premier intervient dans le cadre d’une mission confiée par l’assureur. Le second est choisi par la victime pour l’assister techniquement et présenter son analyse médico-légale.
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Peut-on refuser le médecin choisi par l’assurance après un accident de la route ?
Dans le cadre de la procédure réglementée d’indemnisation des accidents de la circulation, la notice annexée au Code des assurances prévoit que la victime peut refuser le médecin choisi par l’assureur. Celui-ci peut alors proposer un autre médecin ou demander au tribunal d’en désigner un ; la victime peut également saisir le tribunal pour demander la désignation d’un expert.
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Quand le rapport médical doit-il être transmis après l’examen organisé par l’assureur ?
Dans le cadre de l’examen médical pratiqué en vue de l’offre d’indemnisation d’un accident de la circulation, l’article R. 211-44 du Code des assurances prévoit un délai de vingt jours à compter de l’examen.
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Peut-on contester la date de consolidation ?
Oui, lorsqu’elle ne correspond pas à l’évolution médicale réelle. La discussion doit être étayée par les éléments médicaux du dossier et dépend du cadre amiable ou judiciaire de l’expertise.
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Qui paie le médecin-conseil de la victime ?
Ses honoraires sont généralement avancés par la victime. Lorsqu’ils sont justifiés et liés à l’évaluation du dommage, ils peuvent être indemnisés au titre des frais divers, sous réserve du droit à indemnisation applicable.
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L’expert médical fixe-t-il le montant de l’indemnisation ?
En principe, non. Il évalue les conséquences médicales et médico-légales conformément à sa mission. La liquidation financière des préjudices intervient ensuite dans le cadre de la négociation ou de la décision du juge.
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Pourquoi préparer l’expertise avec un avocat en réparation du dommage corporel ?
L’avocat peut articuler les constatations médicales avec les postes de préjudice juridiquement indemnisables, coordonner l’intervention du médecin-conseil et vérifier que le rapport permet une liquidation complète du dommage.